Intervention de Guy Fischer

Cet amendement vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d'assurance vieillesse à un taux égal à la somme des taux de cotisation d'assurance vieillesse à la charge des employeurs du secteur privé.

Il nous paraît d’autant plus utile et pertinent que nous savons, depuis l’examen par le Sénat du projet de loi portant réforme des retraites, que celle-ci n’est pas intégralement financée. Il manque au bas mot 4 milliards d’euros, ce qui devrait encore entraîner prochainement des réductions – et au mieux le gel – de pensions de retraite.

Notre proposition devrait avoir pour conséquence, selon nos estimations et celles des économistes qui ont travaillé sur ce sujet, un surcroît de recettes de l'ordre de 30 milliards d'euros, c’est-à-dire un apport rapide et important de ressources pour la sécurité sociale, plus précisément pour la branche retraite, permettant de renoncer au report de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite.

Cet amendement constitue également, et c’est là son second intérêt – sur lequel vous ne vous prononcez jamais –, une incitation forte pour les entreprises à privilégier le facteur travail.

Or actuellement, on assiste, et c’est peu dire, à l’inverse. En 2009, les entreprises vedettes du CAC 40 ont réalisé 47 milliards d’euros de profits, ce qui ne les a pas empêchées de réduire considérablement leur masse salariale, notamment en supprimant 60 000 emplois. En 2010, la tendance est la même.

Ce chiffre important n’intègre pas les pertes d’emplois que la politique conduite a entraînées chez les sous-traitants de ces entreprises. Au final, 255 000 emplois ont été « carbonisés » l’an dernier. Ce triste record appauvrit considérablement la sécurité sociale !

Ayant suivi les débats qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale, j’ai entendu Mme Bachelot-Narquin affirmer qu’une telle mesure revenait à fiscaliser le financement de notre protection sociale. Nous contestons naturellement cette analyse.