Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L’amendement présenté par Mme David ne peut être adopté en l’état, pour plusieurs raisons.

Premièrement, si un amendement similaire a effectivement été adopté par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale – les conditions de travail au Palais Bourbon n’y sont pas étrangères –, son auteur l’a finalement retiré en séance publique.

Deuxièmement, je rappelle que nous excluons toute augmentation systématique de recettes tant que nous n’aurons pas démontré à nos concitoyens que nous sommes capables d’utiliser de façon optimale les recettes dont nous disposons pour assurer une offre de soins efficiente et de qualité, aussi bien en ville qu’à l’hôpital.

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