Intervention de Yves Daudigny

Je me permettrai de faire quelques commentaires sur l’ensemble des amendements présentés par les membres des groupes socialiste et CRC-SPG qui tendent à insérer des articles additionnels après l’article 13.

En la matière, nous ne pouvons souscrire aux arguments de M. le rapporteur général, car il ne faudrait pas oublier une notion, qui me semble cardinale dans ce débat : la justice fiscale.

Or lorsque nous proposons de nouvelles contributions qui touchent les plus hauts revenus, les niches d’activité ou les catégories les plus aisées, on nous demande toujours d’attendre quelques années, le temps d’approfondir la réflexion.

En revanche, dès lors qu’il s’agit de prendre des mesures ayant des conséquences sur les familles les plus humbles, aux revenus les plus modestes – on pense notamment aux franchises, à l’augmentation du forfait hospitalier ou aux déremboursements –, il faut décider immédiatement.

Il y a bien deux poids, deux mesures.