Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 13 ter, amendement 307

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

L’amendement n° 307 rectifié va un peu plus loin que l’article 13 ter pour ce qui concerne le seuil des exonérations : au lieu de retenir le montant fixé à quatre fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale, il vise à le ramener à trois fois. Cette disposition me paraît déjà intéressante pour l’ensemble des salariés.

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