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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 13 ter, amendement 307
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission a décidé de ne pas soutenir toute une série d’amendements tendant à augmenter les recettes de la sécurité sociale. Certains d’entre eux, outre cette finalité, ont également pour objet d’inciter ceux qui accordent des avantages considérés comme excessifs à adopter un comportement vertueux. On pourrait estimer que l’amendement n° 307 rectifié en fait partie.
Mais il me semble qu’avant de prendre des positions au coup par coup, …
