Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 13 ter
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :… sauf à vouloir manifester un mouvement d’humeur, il n’est pas souhaitable – je le dis à l’intention du Gouvernement – de changer complètement la politique de financement de la sécurité sociale en adoptant tel amendement à un moment donné puis tel autre, tout à fait contraire, limitant les recettes de la sécurité sociale.
Par exemple, l’adoption d’un amendement relatif aux retraites chapeaux par certains d’entre nous, mes chers collègues, entraînant un relèvement des seuils retenus, prive la sécurité sociale de 20 millions d’euros de recettes.
