Intervention de Gilbert Barbier

Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, monsieur le rapporteur général. Cependant, lors de l’examen de l’article 13, vous avez tenu bon concernant l’amendement déposé par Mme Catherine Morin-Desailly visant à faire entrer les artistes dans le champ des exceptions au forfait social.

Si la seule fonction du Sénat est d’entériner le texte qui vient de l’Assemblée nationale, ce n’est guère satisfaisant.

En l’occurrence, je propose un ajustement. Le fait de ramener le seuil retenu de quatre fois à trois fois le plafond de la sécurité sociale générera une recette supplémentaire, qui même si elle n’est pas très élevée, pourrait compenser la perte de recettes provoquée par l’adoption de l’amendement susvisé. Il me paraît raisonnable de porter de 140 000 euros à environ 100 000 euros la limite des exonérations de cotisations. Par conséquent, je maintiens l’amendement n° 307 rectifié.