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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 13 ter
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission des affaires sociales est favorable à cet amendement comme à l’amendement suivant déposé M. Nicolas About : tous deux visent à éviter une application rétroactive de la disposition.
