Intervention de Alain Fouché

Cet amendement vise à faire participer les entreprises à l’effort de solidarité demandé aux Français afin de rééquilibrer les finances sociales.

Actuellement, un employeur qui remplace ses salariés par un outil de production automatisé – caisse automatique, par exemple – ne paie plus de cotisations sociales. Cette perte pour les caisses de retraite est accentuée en raison de la prise en charge de l’employé licencié par notre système de solidarité.

Nous voyons bien le double problème que pose cette absence de cotisation : le système qui finance l’allocation chômage n’est plus financé par les cotisations salariales.

Il n’est bien entendu pas question de « casser » les machines ni les emplois techniques que celles-ci procurent. Cet amendement vise seulement à taxer les entreprises lorsque la mise en place de machines, que cela soit dans un supermarché, à un péage d’autoroute ou ailleurs, entraîne des licenciements.

En réalité, il a pour objet de limiter l’impact sur les salariés de l’installation d’outils de production automatisés. La contribution sociale qu’il tend à instaurer inciterait, notamment, l’entreprise à replacer le travailleur au sein de son équipe à l’issue d’une formation.

Mes chers collègues, cet amendement me paraît être une solution équilibrée pour maintenir la base salariale cotisante en cas de remplacement de salariés par des machines. L’entreprise palliera ainsi la perte de financement pour nos régimes de retraite.

Je rappelle qu’un amendement similaire avait déjà été examiné lors du débat sur le projet de loi portant réforme des retraites. M. Woerth avait alors déclaré qu’il était intéressant, mais qu’il avait davantage sa place dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je souhaite naturellement qu’il soit aujourd'hui examiné très favorablement.