Intervention de Alain Vasselle

La contribution sociale que tend à instaurer votre amendement, mon cher collègue, vise, selon le troisième paragraphe de son objet, à « limiter l’impact, sur les salariés, de l’installation d’outils de production automatisés » et à « inciter notamment l’entreprise à replacer, par le biais d’une formation, le travailleur au sein de son équipe ».

Or, tel que cet amendement est actuellement rédigé, il est très peu probable qu’il permette d’atteindre cet objectif. Il me semblerait donc plus sage, monsieur Fouché, que vous le retiriez et qu’un nouveau texte soit élaboré en collaboration avec le Gouvernement et la commission.

Si vous le maintenez néanmoins, la commission émettra un avis défavorable, même si cet amendement vise à atteindre un objectif tout à fait intéressant.