Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 15

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

En 2004, l’abattement de 5 % pour le calcul de la CSG sur les salaires a été abaissé à 3 %. L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de limiter à quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit environ 140 000 euros annuels, le montant des revenus auquel l'abattement de 3 % au titre des frais professionnels est applicable.

Le présent amendement vise à retenir un seuil de trois fois ce plafond, soit environ 100 000 euros annuels. Cela représente un abattement de 3 000 euros sur les frais professionnels, ce qui me paraît suffisant et raisonnable.

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