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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 15
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement s’apparente à celui que vous avez présenté tout à l’heure, mon cher collègue, au sujet des indemnités de rupture. Vous aviez alors fait valoir que l’adoption par la majorité de l’amendement de Mme Morin-Dessailly ferait perdre de l’argent.
La commission vous demande de bien vouloir le retirer l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Cela ne nous empêchera pas, le moment venu, peut-être lors de la réunion de la commission mixte paritaire, de nous interroger sur les moyens de compenser les pertes de recettes résultant de l’adoption de certains amendements qui compromettent l’équilibre général du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
