Intervention de Alain Vasselle

Ces deux amendements identiques sont intéressants, même si leur inspiration n’est pas nouvelle. En effet, de telles propositions avaient déjà été formulées lors de plusieurs discussions générales, sans cependant toujours se concrétiser sous la forme d’amendements.

Il s’agit d’une piste que la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, dont j’assure la présidence, a ouverte, mais dans le cadre du futur financement de la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA.

Certes, nous pouvons très bien – c’est ce que suggère notre collègue Jean-Jacques Jégou – décider d’adopter immédiatement une telle mesure et d’en affecter le produit à la CNAM, ce qui allégerait le poids des dépenses supportées par cette dernière en matière de financement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, ou pour le maintien à domicile des personnes âgées.

Mais, de notre point de vue, un tel dispositif ne peut être adopté qu’à l’occasion de la réforme de la prestation d’autonomie. En effet, il faut d’abord que nous évaluions les dispositions à prendre dans ce cadre, en particulier en termes d’amélioration de la solvabilité des personnes en situation difficile. Je pense notamment aux personnes isolées qui vivent à domicile ou aux personnes atteintes de maladies neurodégénératives, qui bénéficient aujourd'hui de plans d’aide, d’ailleurs souvent insuffisants au regard de leurs besoins.

Nous devrons donc dégager de nouvelles marges de manœuvre lors de la réforme de la prestation dépendance. Nous pourrons procéder à un certain nombre de redéploiements de moyens qui existent aujourd'hui, mais cela sera peut-être insuffisant. Dès lors, une telle proposition est une idée intéressante, que nous pourrons peut-être utiliser.

Mais je pense qu’il est dans l’immédiat un peu tôt pour nous engager dans cette voie.

C'est la raison pour laquelle je suggère aux auteurs de ces deux amendements identiques, qui posent le problème et ouvrent le débat d’une manière très intéressante, d’accepter de les retirer.

Nous pourrons prendre cette idée en considération lorsque nous serons saisis d’un texte sur la prestation d’autonomie, d’autant que M. le Président de la République a pris des engagements pour que ce soit le cas, si ce n’est avant la fin de l’année, au moins dans le courant du premier trimestre de l’année prochaine.