Intervention de François Baroin

J’interprète avant tout ces deux amendements identiques comme des amendements d’appel.

Il s’agit d’un sujet d’importance : la redéfinition des politiques publiques en matière de dépendance, afin de mettre en place un dispositif durable. Nous voulons également aider les conseils généraux à disposer d’éléments de financement stables, en vue d’éviter les effets de ciseaux que nous avons observés au cours des derniers mois et qui amènent le Gouvernement à prendre des mesures d’ici à la fin de l’année pour soutenir les départements.

Même si M. le rapporteur pour avis de la commission des finances a sans doute une vision un peu plus large de l’utilité de son amendement, la question qu’il a soulevée sera évidemment – M. le rapporteur général l’a souligné – l’un des éléments qui guideront l’élaboration du futur texte relatif à la dépendance.

Le Gouvernement a pris des engagements sur un calendrier serré ; on ne peut pas vraiment dire que la fin de l’année ou le début de l’année prochaine soit un horizon lointain…

Il est urgent d’instituer un dispositif en matière de dépendance, et nous nous retrouverons pour en débattre. Sans prendre aujourd'hui d’engagement au nom du Gouvernement, je vous indique que la question soulevée par les auteurs de ces deux amendements identiques sera au cœur de nos réflexions. En effet, il faudra bien trouver des sources de financement.

Je ne crois donc pas qu’il soit opportun d’adopter ces deux amendements identiques comme cela, un vendredi. Non pas que le vendredi soit un mauvais jour