Intervention de Guy Fischer

Avec cet amendement, nous entendons supprimer l’article 16, qui assimile à des rémunérations les sommes ou avantages alloués à un salarié par une tierce personne qui n’est pas son employeur et prévoit de les assujettir aux prélèvements sociaux.

Vous le savez, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG sont prêts à soutenir le Gouvernement et sa majorité dans une éventuelle lutte contre les niches fiscales.

Or l’article 16 ne s’inscrit pas dans cette démarche ; nous regrettons vivement que l’on applique à des salariés, pour des avantages sur lesquels je reviendrai ultérieurement, un taux de cotisation de 20 %, et ce alors que, dans le même temps, vous refusez systématiquement d’assujettir au taux normal de cotisations les revenus complémentaires à la rémunération que perçoivent les dirigeants et les cadres les plus riches, revenus qui sont pourtant de plus en plus élevés. Voici l’idée que vous vous faites du financement de la sécurité sociale : un taux de prélèvement fort pour les faibles et un taux de prélèvement faible pour les plus forts !

Certains voudraient voir dans l’amendement proposé par M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales un élément de pondération notable. En effet, si celui-ci était adopté, l’article 16 ne s’appliquerait pas aux avantages alloués par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur à un salarié en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne.

Si nous avons bien compris la volonté exprimée à la fois au travers de cet article et de cet amendement, sont principalement visés les avantages consentis aux personnels des compagnies aériennes comme les réductions sur les billets d’avion, sur les prestations hôtelières ou encore sur les places de parking. Naturellement, nous considérons que l’amendement de M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales va dans le bon sens puisqu’il ne faudrait pas que les salariés qui sont, pour des raisons professionnelles, obligés d’assumer certaines dépenses, même avec une réduction, soient imposés sur celles-ci.

Toutefois, malgré l’apport que pourrait constituer l’amendement de M. le rapporteur général, nous craignons que l’article 16 n’ait pour effet de taxer l’ensemble des prestations négociées par les comités d’entreprise de notre pays. Je pense, par exemple, aux millions de salariés qui bénéficient de tarifs préférentiels pour les places de cinéma, les spectacles vivants, les locations de voiture, les réductions portant sur les hébergements ou les offres de restauration.