Intervention de Alain Vasselle

Ces deux amendements de suppression présentés par MM. Fischer et Dominati visent sans doute des objectifs légèrement différents, mais dont le résultat au bout du compte serait le même. La commission des affaires sociales a donc souhaité s’en tenir à l’esprit du projet de loi, sinon à sa lettre. C’est la raison pour laquelle elle n’a pas jugé bon d’émettre un avis favorable, d’autant plus qu’elle a procédé à une amélioration rédactionnelle, comme M. Dominati s’est d’ailleurs plu à le rappeler, en déposant un amendement que je présenterai à la fin de la discussion de cet article 16.

Par ailleurs, un amendement présenté par M. About tend à restreindre le champ de cet article, sans aller toutefois aussi loin que celui de M. Dominati, en supprimant la taxation des avantages en nature pour ne viser que les sommes versées au salarié.

Il serait souhaitable que le Gouvernement nous explique comment il envisage de mettre en œuvre ce dispositif. En effet, le Français étant assez débrouillard, il est à craindre qu’il ne trouve une solution qui lui permette d’échapper à ce prélèvement. Puisque celui-ci met en cause des tiers, il suffira que le tiers s’entende avec l’acheteur…