Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 16

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

… et que l’acheteur devienne le distributeur des avantages que le tiers ne pourra plus accorder directement aux salariés ou aux commerciaux. À mon avis, ce dispositif sera donc facilement contourné.

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