Intervention de Alain Vasselle

Le Gouvernement s’inquiétera peut-être de l’argumentation que je viens de développer, car elle pourrait lui donner le sentiment d’apporter de l’eau au moulin de M. Dominati ainsi qu’à celui des auteurs des amendements suivants. Je tiens simplement à appeler son attention sur d’éventuels effets pervers de cette mesure, dans la mesure où l’assiette disparaîtrait d’elle-même. Qu’il nous explique donc comment il envisage de mettre en application ce dispositif, parce qu’il ne sera pas non plus facile d’évaluer les avantages en nature prenant la forme d’une bouteille de vin ou d’un flacon de parfum offerts par un fournisseur aux salariés de la grande surface qui les commercialise.

Cela étant, cette disposition est inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et la recette correspondante a fait l’objet d’une estimation, prise en compte dans l’équilibre financier général du projet de loi – comme je l’ai précisé ce matin au sujet d’autres dispositions. Il m’est par conséquent difficile de le remettre en cause, en ma qualité de rapporteur général, sans risquer de compromettre l’équilibre d’ensemble du projet de loi.

C’est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales m’a mandaté afin de solliciter le retrait de ces amendements ; dans la négative, j’émettrais un avis défavorable.