Intervention de Philippe Dominati

… je ne suis pas sûr qu’elle vaille mieux !

Ensuite, vous m’avez parlé d’une politique générale d’économies, sur laquelle, au sein de la majorité, nous sommes nombreux à vous donner des idées : vous pouvez difficilement me reprocher le contraire, me semble-t-il ! Nous préférerions donc, chaque fois qu’un prélèvement obligatoire est créé – puisque tel est le cas en l’occurrence –, que vous réalisiez une économie équivalente dans les dépenses de l’État.

Tel n’a pas été le cas, jusqu’à présent, malheureusement ! Je ne suis pas le seul à m’exprimer en ce sens, puisque je crois que M. le président de la commission des finances a exprimé le même désir : nous souhaiterions que vous nous présentiez plus d’économies sur les dépenses de l’État et moins de prélèvements nouveaux.

En ce qui concerne l’article 16, j’aurais aimé être convaincu par votre démonstration, monsieur le ministre, mais je n’ai malheureusement pas été sensible à votre argumentation extrêmement juridique.

En réalité, cet article constitue un premier pas qui ouvre la voie à la taxation des cadeaux de fin d’année. Une caisse de bouteilles de vin offerte par un fournisseur vaut plus de deux cents euros : elle devra donc être assujettie aux cotisations sociales. Nous savons très bien que l’assiette de ce prélèvement n’a rien de stable, M. le rapporteur général vous a d’ailleurs interrogé à ce sujet, monsieur le ministre : je crains fort que cette assiette ne disparaisse même totalement. À ce train, nous taxerons bientôt les cadeaux de Noël !

Si l’État recherche des pistes de réflexion dans ce domaine, il serait intéressant de savoir s’il paie vraiment des charges sociales sur tous les avantages en nature concédés aux agents de la fonction publique, par exemple. Dites-moi combien représentent 20 % sur l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’une voiture de fonction ? On peut aller très loin dans cette démarche et nous pouvons vous donner des idées !

Bref, la fixation d’une franchise à 200 euros seulement est absurde ! Cette mesure ne sera donc pas appliquée et elle constitue un mauvais signal à l’intention des forces vives de notre économie, c’est-à-dire les forces commerciales !