Intervention de Nicolas About

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 16

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

Après l’excellente démonstration et, si j’ai bien compris, le soutien anticipé du rapporteur général à notre amendement, et avant que notre collègue Jean-François Humbert, qui est un expert dans ce domaine, présente son propre amendement, j’indiquerai simplement que nous souhaitons que ne soient assujetties que les sommes et non les avantages en nature reçus de tierces personnes dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle. Nous pensons en effet que l’assujettissement à prélèvements sociaux des avantages en nature serait extrêmement complexe.

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