Intervention de Jean-François Humbert

Il est effectivement proposé, comme vient de le dire le président Nicolas About, de retrancher le mot « avantage » du texte adopté par l’Assemblée nationale.

Le terme « avantages » désigne notamment les remises commerciales effectuées par les entreprises au profit de ceux de leurs salariés qui achètent leurs produits, une pratique courante qui contribue directement à la vitalité économique desdites entreprises.

Ces remises commerciales sont conformes aux dispositions de la circulaire du 7 janvier 2003 qui précise que la réduction tarifaire accordée ne peut pas excéder 30 % du prix de vente public normal. C’est le cas des achats de véhicules par les salariés des sociétés de construction ou de vente à des tarifs dits « de collaborateurs ».

Pour citer un groupe particulièrement présent dans ma région, la Franche-Comté, …