Intervention de Jean-François Humbert

… PSA, en effet, ces ventes de véhicules au personnel représentent des volumes importants d’environ 40 000 unités par an, c’est-à-dire un flux continu qui vient alimenter les plans de charge des usines de ce groupe automobile en France.

Ainsi, 40 000 véhicules, cela fait travailler non seulement les usines de Sochaux en Franche-Comté, mais aussi les usines de Mulhouse, de Rennes, de Poissy et d’Aulnay-sous-Bois. Cela fait travailler également les usines de moteurs, de boîtes de vitesse et de pièces mécaniques, usines présentes dans le Nord, en Lorraine, en Franche-Comté, en Normandie, sans oublier toute la filière des sous-traitants, sur laquelle j’ai interrogé le ministre chargé de l’industrie, M. Christian Estrosi, il y a quelques jours seulement, le 4 novembre dernier, ici même, lors des questions d’actualité au Gouvernement.

La vente de véhicules au personnel ne constitue nullement un avantage en nature ni un élément de politique salariale. Elle relève clairement d’une politique commerciale préférentielle et ne s’apparente en aucun cas à un avantage social abusif.

Le groupe PSA anticipe une chute de commandes qui peut représenter jusqu’à 50 % des ventes, soit 20 000 véhicules perdus en une année. Est-il vraiment nécessaire de courir un tel risque quand on sait que les constructeurs craignent pour l’année 2010 un recul du marché européen de 10 % et que, pour le seul mois d’octobre 2010, le marché français accuse une chute de près de 10 % ?

Je précise également que le circuit des ventes de voitures au personnel est par nature un circuit court, car les salariés souhaitent revendre rapidement leurs véhicules.