Intervention de Jean-François Humbert

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 16

Photo de Jean-François HumbertJean-François Humbert :

Ce circuit spécifique vient alimenter le marché de l’occasion qui est lui-même un élément fort de l’achat automobile dans notre pays.

Le grave déficit de la rédaction de cet article 16 tient au fait qu’il ne prend pas en compte la notion de groupe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion