Intervention de Jean-François Humbert

Je conclus, monsieur le président.

Il en résulte que des groupes dont les structures juridiques nées de l’histoire et de la dissociation classique entre production et commerce verront, à l’intérieur du même périmètre de groupe, des salariés qui pourront bénéficier du tarif collaborateurs et des salariés qui ne le pourront pas. D’où cet amendement.