Intervention de Alain Vasselle

Sur ces deux amendements, la commission a souhaité recueillir l’avis du Gouvernement mais incline à s’en remettre à la sagesse de notre assemblée.

Cela étant, je pense que l’amendement n° 56 de la commission des affaires sociales, qui sera examiné dans un instant, apporte une réponse, sinon complète, du moins partielle à la demande de nos collègues, qui pourraient peut-être retirer leurs amendements au profit de celui de la commission.