Intervention de Alain Vasselle

à l’heure, vise à apporter des précisions rédactionnelles, qui ont pour objet de lever l’ambiguïté sur la nature des sommes et avantages qui seront soumis à cotisation, et qui, d’ailleurs, devraient répondre à la demande de notre collègue Jean-François Humbert. En effet, même après l’adoption de l’amendement de Nicolas About, la rédaction ne donnait pas totale satisfaction.