Intervention de Annie David

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 16

Photo de Annie DavidAnnie David :

J’avoue avoir des difficultés de compréhension, monsieur le président. Nous venons d’adopter l’amendement de M. About qui visait à une réécriture de l’alinéa 3 de l’article 16 en supprimant le mot « avantage ». Or l'amendement de M. Vasselle vise, semble-t-il, à réintroduire la notion que nous venons précisément de supprimer.

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