Intervention de Nicolas About

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 16, amendement 56

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

Ma chère collègue, non, le mot « avantage » n’est pas réintroduit par l'amendement n° 56.

D’abord, à l’alinéa 3, il s’agit simplement de remplacer les mots : « à raison de son activité professionnelle par une personne qui n’est pas son employeur » par autre chose, mais le mot « avantage » reste supprimé dans le début de la phrase.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion