Intervention de Nicolas About

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 16, amendement 56

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

Ensuite, à l’alinéa 4, s’il est proposé d’insérer les mots : « au titre de cette activité », après les mots : « des sommes ou avantages au salarié », il faut bien entendu comprendre qu’il s’agit des mots « des sommes au salarié ». L’amendement n° 56 ne consiste pas à réintroduire le mot « avantage », qui a effectivement été supprimé par mon amendement.

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