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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 16
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nos collègues du groupe CRC-SPG proposent un bouleversement total de la levée des cotisations actuelles, selon un dispositif relativement compliqué. La commission n’a pas considéré bon d’adhérer à une telle disposition dans l’état actuel de notre législation et de la conjoncture. Elle a donc émis un avis défavorable.
