Intervention de Alain Vasselle

Un amendement contenant une proposition identique avait déjà fait l’objet d’un débat lors de l’examen du texte qui est devenu la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », et avait été, à l’époque, rejeté. Notre position n’a pas évolué depuis lors. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 30.