Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Ma collègue Claire-Lise Campion et moi-même avons pleinement défendu notre position sur les loueurs de chambres d’hôtes lorsque nous nous sommes exprimées sur l’article. Aussi, je serai brève.

L’article 16 bis, introduit à l’Assemblée nationale, qui prévoit l’affiliation de toutes les chambres d’hôtes aux cotisations sociales des travailleurs indépendants non salariés non agricoles, touche directement les petites structures de chambres d’hôtes.

Il nous semble de notre responsabilité de devoir préserver le caractère patrimonial et non professionnel d’un point de vue juridique et social de ces petites structures. Si celles-ci doivent être assujetties aux cotisations sociales des travailleurs indépendants non salariés non agricoles, elles ne résisteront pas. Nous sommes tous d’accord sur ce point, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons.

Il n’est aujourd’hui pas imaginable pour ceux qui exercent cette activité, mais aussi pour toutes nos zones touristiques, de devoir se passer des chambres d’hôtes. Elles occupent une place particulière et privilégiée dans l’accueil touristique.

Je pense que tout le monde dans cet hémicycle aura compris l’intérêt de conserver ce maillage indispensable à l’activité touristique de nos régions et de notre pays.

Telles sont les raisons qui nous conduisent à vous proposer un aménagement de cet article.