Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 16 bis nouveau
Nicolas About :Cet amendement vise à aménager l'article 16 afin de clarifier et de sécuriser le cadre juridique et social des petites activités de chambres d'hôtes.
