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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 16 bis nouveau, amendement 191
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’amendement n° 191 rectifié bis tend au même objectif que les amendements identiques n° 33 rectifié bis, 381 rectifié et 396. Cependant, ceux-ci nous paraissent meilleurs sur le plan rédactionnel.
Madame Deroche, vous l’aurez compris, je ne remets pas en cause sur le fond l’amendement que vous avez défendu. Reste que, pour les raisons que je viens de vous indiquer, je vous demande de bien vouloir le retirer au profit des amendements qui ont été respectivement présentés par Mme Jarraud-Vergnolle, Mme Desmarescaux et M. About.
