Intervention de François Baroin

Ce sujet recouvre plusieurs domaines : l’aménagement du territoire, l’accompagnement et le développement de l’activité économique en zone rurale. Il n’est donc pas inutile de nous y arrêter un instant.

Je le rappelle, c’est l’Assemblée nationale qui a proposé de mettre en place des éléments de fiscalisation. Pour ma part, je ne suis pas hostile à la fixation d’un seuil. Je me permets juste de souligner que 16 000 euros, cela représente 300 nuitées. N’oubliez pas qu’il y a 365 jours dans une année ! On peut donc considérer que les avancées initialement obtenues par l’Assemblée nationale sont très largement reculées par la puissance de la poussée de la Haute Assemblée.

Je pense qu’il faudra chercher un point d’équilibre, mais vous saurez certainement le trouver. En attendant, je m’en remets à la sagesse du Sénat.