Intervention de Annie David

L’article 16 bis, qui a été introduit par l’Assemblée nationale, comme vient de le rappeler M. le ministre, aurait sans doute nécessité une réflexion plus approfondie, car il ne répond apparemment pas à la diversité des situations.

Les petites structures que visent ces amendements représentent la grande majorité des établissements. En outre, elles sont indispensables à l’aménagement de nos territoires ruraux, comme Annie Jarraud-Vergnolle l’a si bien dit.

C’est sans doute la fatigue de l’après-débat sur les retraites qui a fait que cet article a échappé à notre vigilance. N’ayant pas nous-mêmes déposé d’amendement, nous soutiendrons donc ceux qui viennent d’être présentés, en particulier l’amendement n° 33 rectifié bis.