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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 17
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les auteurs de cet amendement pensent qu’ils vont améliorer la situation des exploitants familiaux en faisant jouer la solidarité. Mais il n’en sera rien. Peut-être cette disposition contribuera-t-elle à alimenter un peu plus les caisses de la MSA, mais elle n’est pas de nature, je tiens à le dire pour éviter tout malentendu sur l’interprétation de cet amendement, à améliorer la situation des exploitants familiaux.
Si le régime de retraite des agriculteurs doit être examiné, il faut prendre en compte l’ensemble des paramètres, et non pas opérer uniquement un déplafonnement, dont on ne mesure pas aujourd'hui exactement les conséquences.
C'est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur cet amendement.
