Intervention de Yves Daudigny

Cet article, inséré par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, tend à prévoir les conséquences d’un transfert de la qualité de chef d’exploitation entre les personnes liées par un pacte civil de solidarité sur les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations.

Mais, monsieur le ministre, vous risquez d’être en porte-à-faux avec votre propre majorité.

En effet, la semaine dernière, le projet de loi de finances pour 2011 a été l’occasion de fournir aux parlementaires UMP la possibilité de se défouler à ce sujet.