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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 18
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La remarque de notre collègue est tout à fait pertinente. Son amendement interpelle à juste titre le Gouvernement sur l’absence d’alignement du dispositif à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il n’est pas possible, cependant, de retenir cet amendement en l’état.
Toutefois, la question mérite d’être approfondie, afin que le dispositif soit adapté dans son ensemble, et non pas partiellement.
Je demande donc à son auteur de bien vouloir retirer cet amendement, et au Gouvernement de nous faire part des initiatives qu’il entend prendre pour adapter le dispositif métropolitain à Saint-Pierre-et-Miquelon.
