Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

M. Detcheverry a bien fait de nous interpeller sur la situation de Saint-Pierre-et-Miquelon, même si quelque 7 500 habitants seulement sont concernés, si l’on prend en compte la population des trois îles : Saint-Pierre, Miquelon et Langlade.

Saint-Pierre-et-Miquelon, qui dispose d’un statut particulier, est devenue une collectivité d’outre-mer, et il peut sembler choquant que des citoyens français, même peu nombreux, n’aient pas accès à l’ensemble des prestations sociales françaises.

Il est vrai que la CMU n’existe pas à Saint-Pierre-et-Miquelon. L’extension de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé, l’ACS, y est donc impossible, puisque son attribution dépend du plafond de ressources de la CMU. Le plafond de ressources de l’ACS est ainsi supérieur de 20 % à celui de la CMU. Ce pourcentage sera porté à 26 % dans l’actuel projet de loi de financement de la sécurité sociale, puis à 30 % l’année prochaine, afin de suivre l’augmentation très importante de l’allocation aux adultes handicapés et de ne pas exclure de l’ACS certaines populations fragilisées.

Je tiens à vous rassurer sur la situation de nos compatriotes de Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, ceux-ci disposent d’une offre de soin gratuite fournie par un centre de santé où ils sont pris en charge à 100 %. En réalité, ils bénéficient d’un système plus favorable que les citoyens de métropole, puisqu’ils ne paient pas leurs soins. Votre amendement a donc une portée surtout virtuelle et symbolique.

Nos compatriotes de Saint-Pierre-et-Miquelon, même très démunis, bénéficient d’un accès aux soins totalement gratuit. Néanmoins, nous négocions avec la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon pour procéder à une révision globale du système.

Pour ces motifs, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement, qui ne répare aucune injustice et qui est juridiquement impossible à mettre en œuvre.