Intervention de Denis Detcheverry

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 18

Photo de Denis DetcheverryDenis Detcheverry :

Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité territoriale à statut particulier, ce qui lui confère une certaine autonomie. J’entends parfois qu’elle devrait prendre en charge le financement de certaines prestations sociales.

Le statut de Saint-Pierre-et-Miquelon vise, en effet, à lui conférer une autonomie économique. Or notre économie est aujourd’hui assez chancelante. C’est pourquoi la collectivité ne peut pas assumer, à mon grand regret, le financement de certaines dépenses sociales.

Compte tenu du réajustement du système annoncé par Mme le ministre, et dont je me réjouis, j’accepte volontiers de retirer cet amendement.

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