Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je rappelle à la Haute Assemblée que le projet de loi de financement de la sécurité sociale est soumis à l’UNOCAM, ce qui permet à celle-ci de disposer de tous les éléments d’information nécessaires et de donner les avis correspondants.

Il me paraît tout à fait inutile d’inscrire dans la loi le principe de la nécessité de ces échanges d’information entre le Fonds et son conseil de surveillance. Celui-ci peut tout à fait, sans qu’il soit besoin de modifier la loi, interroger le Fonds sur ces nouvelles pratiques, car leurs relations sont excellentes.

M. le rapporteur général émet le souhait que ce principe soit formalisé dans un courrier adressé aux différents partenaires. J’enverrai bien volontiers un tel courrier, mais je n’ai reçu aucune demande de la part de ces organismes visant à sacraliser leur mode de relations en l’inscrivant dans la loi, ou même dans le règlement. Cette décision n’est d’ailleurs même pas d’ordre règlementaire, et ne nécessite qu’un simple courrier.

Je serais donc reconnaissante aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer.