Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 18
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
La Mutualité française est – ô combien ! – partie prenante de l’UNOCAM et se voit transmettre, à ce titre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il n’y a donc là aucune difficulté d’ordre législatif ! Comment peut-elle penser qu’elle n’est pas en mesure de donner son avis sur ce texte ? Depuis que je suis ministre de la santé, elle ne m’a jamais saisie d’une telle demande…
