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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 18
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Me permettez-vous, monsieur le président, de rappeler un point non de fond, mais de procédure législative ?
Nous débattons d’un projet de loi de financement. Pour être recevables, les amendements déposés sur le texte doivent donc avoir un impact sur le financement de la sécurité sociale. Cet amendement est, clairement, un cavalier social !
