Intervention de François Autain

Je profite de votre intervention, madame Dini, pour aborder le problème de la mise à l’écart, par la commission des affaires sociales, d’un certain nombre d’amendements, sur le fondement de principes que je peine à comprendre. C’est d’ailleurs la raison du débat qui a agité la commission cet après-midi.

Il serait bon que vous nous expliquiez, madame la présidente, sur quels principes vous vous appuyez pour rejeter ces amendements !

J’ai bien compris que les amendements dépourvus de lien direct avec le financement de la sécurité sociale devaient être écartés.

Dans ces conditions, pourquoi un amendement relatif au Comité économique des produits de santé, le CEPS, tendant à évaluer les économies liées à la mise sur le marché des médicaments ayant obtenu une ASMR V, a-t-il été déclaré irrecevable ? Je rappelle que ces médicaments ne doivent pas être mis sur le marché, sauf s’ils permettent à la sécurité sociale de réaliser des économies.

Je demandais, par cet amendement, l’établissement d’un rapport permettant de chiffrer le montant des économies liées à l’application de cette réglementation, réalisées au cours des cinq dernières années.

Or il m’a été répondu que ce n’était pas possible, cet amendement étant un cavalier. Je veux bien, mais alors indiquez-moi le véhicule législatif susceptible d’être utilisé pour qu’enfin j’obtienne satisfaction !