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Intervention de Muguette Dini
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 18
Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales :Bien sûr, monsieur le président, mais il me semble important d’expliciter ce qui s’est dit en commission sur cette question de l’irrecevabilité sociale.
Avant que M. Bernard Cazeau n’arrive, j’ai expliqué avec un peu d’humour que l’irrecevabilité sociale portait sur tout ce qui ne concerne pas le financement de la sécurité sociale. Il faut reconnaître que, si nous avions été extrêmement sévères, le nombre d’amendements de tous bords frappés par cette irrecevabilité sociale aurait été beaucoup plus important. Nous avons été indulgents, car certains d’entre eux étaient, selon nous, susceptibles d’apporter quelque chose au débat.
J’en viens à l’amendement que vous évoquiez, monsieur Autain, et qui concerne le bilan des cinq années passées. Il est vrai qu’il apporterait peut-être un éclairage pour les années à venir. Mais ce sujet ne devrait-il pas plutôt faire l’objet d’une question orale ? Cela nous permettrait d’en discuter.
