Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 19

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

M. Bernard Cazeau a bien posé le problème du taux K.

Personnellement, je me demande s’il y a lieu de revenir chaque année sur ce taux qui a été fixé à 1, 4 %, puis à 1 %. Aujourd’hui, il est proposé un taux de 0, 5 %.

Compte tenu du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, et pour que les industriels aient une vision à long ou à moyen terme, ne pourrions-nous le fixer à 1 % pour quelques années, afin de ne pas avoir à le modifier chaque année, comme c’est le cas depuis trois ou quatre ans ?

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