Intervention de Alain Vasselle

Sur le taux K, j’ai bien entendu les arguments opposés par le groupe socialiste, d’un côté, et par le groupe du RDSE, de l’autre. M. Gilbert Barbier souhaite une stabilité du taux K afin d’éviter que celui-ci ne joue au yoyo d’année en année. Le groupe socialiste préfère que nous allions un peu plus loin en abaissant le taux K à 0, 4 %.

Dans la conjoncture actuelle, nous avons trouvé un point d’équilibre avec un taux K à 0, 5 %. Il est vrai qu’il pourrait être à 0, 6 %, 0, 7 % ou 0, 3 %. Mais il faut bien, à un moment donné, déterminer le taux !

M. Barbier n’a pas complètement tort, car il fut un temps où le Gouvernement proposait un taux K qui ne devait pas varier pendant au moins trois ans. Mais, dès l’année suivant sa fixation, on le modifiait à nouveau ! C’est une des raisons pour lesquelles j’avais alors fait valoir qu’il était inutile de s’enfermer dans un calendrier dont on savait pertinemment qu’il ne serait pas tenu.

Le taux K n’a qu’une valeur de régulation, et c’est cet élément régulateur qui est pris en compte, chaque année, au moment où nous votons le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour qu’il joue ce rôle pour l’année 2011, nous considérons qu’il est nécessaire de le fixer à 0, 5 %.

Par conséquent, je demande à MM. Barbier et Botrel de bien vouloir retirer leurs amendements.

Peut-être Mme le ministre, en donnant l’avis du Gouvernement, nous exposera-t-elle sa philosophie en la matière ? L’objectif visé est-il bien celui de la régulation, ou en existe-t-il un autre ? Cela éviterait peut-être à nos collègues de déposer chaque année un amendement, M. Gilbert Barbier pour demander que le taux K reste stable et M. Bernard Cazeau pour faire varier ce taux, à la hausse ou à la baisse suivant le moment !