Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Effectivement, les laboratoires pharmaceutiques ayant la possibilité de souscrire des conventions avec le Comité économique des produits de santé, vous pourriez considérer que le taux K est inutile.

Mais ce taux servant précisément de référence aux conventions que l’industrie pharmaceutique passe avec le Comité économique des produits de santé, il est, au contraire, loin d’être inutile ! Je le précise à l’intention de ceux qui ont noté que quelques unités de laboratoire ne signaient pas ces conventions. Par conséquent, il ne s’agit pas d’un détournement de la procédure du taux K !

Cela étant dit, pourquoi ne faut-il pas graver dans le marbre ce taux K ? Tout simplement parce qu’il est utile d’avoir un outil de régulation susceptible d’évoluer, année par année, en fonction des nouveautés très coûteuses qui sortent sur le marché – dont nous connaissons les évolutions ! – et qui rapportent d’importants bénéfices à certains laboratoires pharmaceutiques. Par conséquent, il ne me paraît vraiment pas de bonne gestion de prévoir un taux fixe.

Cette année, ce taux K fixé à 0, 50 % répond à un double objectif.

Le premier est de garantir les dépenses de médicaments dont la croissance est trop importante, et donc un développement correspondant aux évolutions de l’industrie pharmaceutique.

Le second est de tenir compte des possibilités contributives de l’industrie pharmaceutique, qui doit légitimement participer aux économies nécessaires. Justement, ce taux est suffisamment bas pour garantir l’observance de l’ONDAM, puisqu’il va générer 50 millions d’euros d’économies, intégrés dans le calcul de cet indice pour 2011.

Vous l’avez compris, je ne suis pas favorable à l’abaissement du taux K à 0, 4 %. Je demande donc à M. Botrel de bien vouloir retirer son amendement.

J’ai omis de préciser que, contrairement à ce que j’ai entendu, le taux K a permis de récupérer 349 millions d’euros en 2004, plus de 400 millions d’euros en 2005...