Intervention de Raymonde Le Texier

Madame la ministre, je vais répéter des choses qui ont déjà été dites, notamment par Yannick Botrel et Yves Daudigny, mais il me paraît important de revenir sur certains points.

La mise en place du taux K a pour objectif la régulation des dépenses de santé par la responsabilisation des entreprises du médicament. Son dépassement déclenche, en effet, le versement par les laboratoires pharmaceutiques d’une contribution à l’assurance maladie.

La fixation du taux K à 0, 5 % aurait pu constituer une bonne nouvelle, la faiblesse de celui-ci étant censée être un gage de contrôle du chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique. Malheureusement, comme cela a été dit et redit, il existe un moyen d’échapper à ce taux, en passant une convention avec le CEPS. §C’est d’ailleurs ce qu’ont fait tous les laboratoires, ou presque. Ainsi, en 2007, sur 178 laboratoires ayant commercialisé des médicaments remboursables en officine, 174 avaient conclu une convention avec le CEPS.

Il n’en reste pas moins que l’objectif visé par le taux K est toujours aussi fondamental. S’il n’est plus un instrument suffisamment efficace dans ce cadre, il est temps de proposer d’autres mécanismes de contrôle et de contribution. Or vous n’abordez même pas ce sujet !

C’est dommage, car tandis que vous mettez en coupe réglée les assurés sociaux, d’autres ont su voir dans la santé une source de richesse. Sanofi-Aventis, par exemple, a gagné 30 milliards d’euros grâce au médicament, et ses profits nets s’élèvent à 8, 5 milliards d’euros. Malgré de tels bénéfices et la rente constituée par la commande de vaccins contre la grippe A/H1N1, la part dédiée à la recherche n’a pas augmenté ces dernières années. Pourtant, les enjeux liés à la santé n’ont jamais été aussi importants.

Le fait de continuer à exonérer l’industrie pharmaceutique de certaines cotisations sociales patronales devrait être conditionné à des investissements importants dans la recherche, l’emploi et l’amélioration des conditions de travail. Encore un chantier que cet article ne risque pas d’ouvrir ! C’est une raison supplémentaire pour que nous ne le votions pas.